Permis d'aménager n° 05054122J0001 à Saint-Planchers pour un terrain de 7 752 m², Le Bas Theil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 05054122J0001
Demandeur
SCI BLATER'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05054122J0001 a été délivré le 10 juillet 2023 à Saint-Planchers (Manche, Normandie), à l'adresse Le Bas Theil. Le projet est porté par SCI BLATER'S.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 752 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 277. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Planchers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Planchers
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 277. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Planchers.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Planchers Code postal 50400 Identifiant INSEE 50541
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 752 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BLATER'S, dont l'adresse déclarée est à Avranches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BLATER'S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888443926
- SIRET
- 88844392600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05054122J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |