Permis d'aménager n° 05053523J0001 au Parc pour un terrain de 4 515 m², 8 Route Du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PA n° 05053523J0001
Demandeur
COMMUNE DE LE PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Parc (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053523J0001 a été délivré le 23 août 2023, pour un projet situé 8 Route Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PARC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 515 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63, ZB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Parc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 515 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055960
- SIRET
- 20005596000070
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053523J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |