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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505352500002

Permis d'aménager n° 0505352500002 au Parc pour un terrain de 6 241 m², La Breardiere - Plomb

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505352500002, déposé en mairie du Parc.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2026

Dossier PA n° 0505352500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2026 au Parc (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505352500002 porte sur un projet situé La Breardiere - Plomb.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 241 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB117. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Parc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2026

Surface du terrain

6 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Parc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB118 ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 241 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PARC (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505352500002
Code commune INSEE	50535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 241 m², situé La Breardiere - Plomb au Parc (50870).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505352500002, déposé en mairie du Parc.

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