Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05053519J0001

Permis d'aménager n° 05053519J0001 au Parc, 1 Route Du Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053519J0001, déposé en mairie du Parc.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PA n° 05053519J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05053519J0001, délivré le 25 juillet 2019 au Parc (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route Du Bourg.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC63, ZB87. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Parc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2020.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/07/2019

Chantier (DOC)

25/11/2019

Achèvement (DAACT)

26/06/2020

Localisation du projet au Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC63 ZB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PARC (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05053519J0001
Code commune INSEE	50535 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Route Du Bourg au Parc (50870).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 novembre 2019, achèvement déclaré le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05053519J0001, déposé en mairie du Parc.

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