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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05053521J0021

Permis d'aménager n° 05053521J0021 au Parc pour un terrain de 87 067 m², Les Pres Bas Sainte Pience

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 05053521J0021

Demandeur

MOBI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Pres Bas Sainte Pience, le permis d'aménager n° 05053521J0021 a été délivré le 26 mai 2025 au Parc (Manche, Normandie). Le projet est porté par MOBI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 87 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C983, C717, C716. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Parc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

87 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C983 C717 C716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Parc Code postal 50870 Identifiant INSEE 50535
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 87 067 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOBI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851112292
SIRET
85111229200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LE PARC (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05053521J0021
Code commune INSEE 50535 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 067 m², situé Les Pres Bas Sainte Pience au Parc (50870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOBI et autorisée le 26 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05053521J0021, déposé en mairie du Parc.

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