Permis d'aménager n° 05053219J0001 à Saint-Pair-sur-Mer pour un terrain de 1 482 m², Rue Des Roseaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 05053219J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Roseaux, le permis d'aménager n° 05053219J0001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 482 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY82, AY83. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2020.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 482 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAIR SUR MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053219J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |