Permis d'aménager n° 05053214J0001 à Saint-Pair-sur-Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PA n° 05053214J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2015 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053214J0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Pair-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTPAIR SUR MER (50380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053214J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |