Permis d'aménager n° 05050915Q0001 à Sainte-Marie-du-Mont, Utah Beach
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 05050915Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05050915Q0001 a été délivré le 8 janvier 2016, pour un projet situé Utah Beach.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-du-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Utah Beach
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DU-MONT (50480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05050915Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |