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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05050921Q0003

Permis d'aménager n° 05050921Q0003 à Sainte-Marie-du-Mont pour un terrain de 45 950 m², 1 Barone Road Utah Beach - La Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING D'UTAH BEACH et autorisée le 20 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050921Q0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PA n° 05050921Q0003

Demandeur

CAMPING D'UTAH BEACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2022 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05050921Q0003 porte sur un projet situé 1 Barone Road Utah Beach - La Madeleine. Le dossier a été déposé par CAMPING D'UTAH BEACH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 950 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Sainte-Marie-du-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

45 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30 ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Utah Beach - La Madeleine

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 950 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING D'UTAH BEACH

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482286796
SIRET: 48228679600016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SAINTE MARIE DU MONT (50480)

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PA n°05050921Q0002 Autorisé

1 Barone Road Utah Beach - La Madeleine

20 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05050921Q0003
Code commune INSEE	50509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 950 m², situé 1 Barone Road Utah Beach - La Madeleine à Sainte-Marie-du-Mont (50480).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CAMPING D'UTAH BEACH et autorisée le 20 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050921Q0003, déposé en mairie de Sainte-Marie-du-Mont.

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