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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05050921Q0003

Permis d'aménager à Sainte-Marie-du-Mont pour 45 950 m² de terrain - 1 Barone Road Utah Beach - La Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING D'UTAH BEACH et autorisé le 20 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050921Q0003, instruit par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PA n° 05050921Q0003

Demandeur

CAMPING D'UTAH BEACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05050921Q0003, délivré le 20 avril 2022 à Sainte-Marie-du-Mont (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Barone Road Utah Beach - La Madeleine, Sainte-Marie-du-Mont (50480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING D'UTAH BEACH. L'opération concerne un terrain de 45 950 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB30, ZB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2022

Surface du terrain

45 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Marie-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB30 ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Utah Beach - La Madeleine

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-du-Mont Code postal 50480 Identifiant INSEE 50509
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	45 950 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING D'UTAH BEACH

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482286796
SIRET: 48228679600016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SAINTE MARIE DU MONT (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05050921Q0003
Code commune INSEE	50509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 950 m², situé 1 Barone Road Utah Beach - La Madeleine, Sainte-Marie-du-Mont (50480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING D'UTAH BEACH et autorisé le 20 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050921Q0003, instruit par la commune de Sainte-Marie-du-Mont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.