Permis d'aménager n° 0505061800003 à Saint-Malo-de-la-Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 0505061800003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2019 à Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505061800003 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Malo-de-la-Lande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO-DE-LA-LANDE (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0505061800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |