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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0505061600001

Permis d'aménager n° 0505061600001 à Saint-Malo-de-la-Lande pour un terrain de 20 843 m², Hotel Madeleine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO DE LA LANDE et autorisé le 27 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505061600001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PA n° 0505061600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO DE LA LANDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo-de-la-Lande (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0505061600001 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé Hotel Madeleine. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MALO DE LA LANDE.

L'opération concerne un terrain de 20 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Malo-de-la-Lande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2016

Surface du terrain

20 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo-de-la-Lande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo-de-la-Lande Code postal 50200 Identifiant INSEE 50506
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 843 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MALO DE LA LANDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005067
SIRET: 21500506700057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MALO-DE-LA-LANDE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0505061600001
Code commune INSEE	50506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 843 m², situé Hotel Madeleine à Saint-Malo-de-la-Lande (50200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MALO DE LA LANDE et autorisé le 27 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505061600001, déposé en mairie de Saint-Malo-de-la-Lande.

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