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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05049213W0001

Permis d'aménager à Saint-Jean-d'Elle pour 0 m² de terrain - Rue De L Avenir

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 6 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049213W0001, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PA n° 05049213W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05049213W0001, délivré le 23 mai 2013 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De L Avenir, Saint-Jean-d'Elle (50810). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2013.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 mois 20 jours

Délai total

3 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

06/09/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DES-BAISANTS (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05049213W0001
Code commune INSEE	50492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Avenir, Saint-Jean-d'Elle (50810).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 6 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05049213W0001, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Elle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.