Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05018714Q0001

Permis d'aménager n° 05018714Q0001 à La Hague, Rue Du Vieux Presbytere Hameau De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PA n° 05018714Q0001

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05018714Q0001, délivré le 10 décembre 2014 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Presbytere Hameau De L Eglise. La demande émane de SOCIETE POSEIDON.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401720594
SIRET
40172059400019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05018714Q0001
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Vieux Presbytere Hameau De L Eglise à La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SOCIETE POSEIDON et autorisée le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018714Q0001, déposé en mairie de La Hague.

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