Permis de construire Logement N° 05046013Q0006

Permis de construire à La Hague pour 613 m² de logement - Rue Du Hameau Mouchel Village De L Eglise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 05046013Q0006

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Cette page présente le permis de construire n° 05046013Q0006, délivré le 27 janvier 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Hameau Mouchel Village De L Eglise, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 741 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/05/2016
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à La Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De L Eglise

Territoire administratif

Commune
La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05046013Q0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 24/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 741 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Hameau Mouchel Village De L Eglise, La Hague (50440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 27 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05046013Q0006, instruit par la commune de La Hague.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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