Permis d'aménager n° 05041924W0004 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 9 657 m², Rue Du Vieux Presbytere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 05041924W0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041924W0004, délivré le 9 octobre 2024 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Vieux Presbytere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 657 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD45, AD46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 657 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041924W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |