Retour aux autorisations de Quettreville-sur-Sienne

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05041922W0005

Permis d'aménager n° 05041922W0005 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 33 247 m², Le Pont Matrot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et autorisée le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041922W0005, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PA n° 05041922W0005

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05041922W0005 a été délivré le 29 janvier 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont Matrot. Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 247 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD243, ZC287, ZC55. Le dossier a été instruit en 3 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

33 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD243 ZC287 ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 905780078
SIRET: 90578007800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: ST LO (50000)

Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

PA n°05000224W0001 Autorisé

Avenue Sainte - Marie

30 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05041922W0005
Code commune INSEE	50419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 247 m², situé Le Pont Matrot à Quettreville-sur-Sienne (50660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et autorisée le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041922W0005, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Quettreville-sur-Sienne

PA n°05041923W0003 Autorisé

Route Des Presmesnils

Quettreville-sur-Sienne (50660)

13 oct. 2023 23 810 m² foncier LSA

PA n°05041924W0003 Autorisé

Rue Saint Jean

Quettreville-sur-Sienne (50660)

17 mai 2024 1 100 m² foncier

PA n°05041924W0002 Autorisé

Rue Du Mont Saint Michel

Quettreville-sur-Sienne (50660)

14 juin 2024 1 713 m² foncier

PA n°05041924W0004 Terminé

Rue Du Vieux Presbytere

Quettreville-sur-Sienne (50660)

09 oct. 2024 9 657 m² foncier

PA n°0504192500002 Terminé

34 Rue Des Mezieres

Quettreville-sur-Sienne (50660)

05 déc. 2025 2 975 m² foncier

PA n°0504192500001 Commencé

Rue Des Travers

Quettreville-sur-Sienne (50660)

30 janv. 2026 4 207 m² foncier

Autres types d'autorisations à Quettreville-sur-Sienne

Permis de construire à Quettreville-sur-Sienne

233 autorisations

Permis de démolir à Quettreville-sur-Sienne

14 autorisations