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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05041922W0005

Permis d'aménager à Quettreville-sur-Sienne pour 33 247 m² de terrain - Le Pont Matrot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et autorisé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041922W0005, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PA n° 05041922W0005

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05041922W0005, délivré le 29 janvier 2025 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Pont Matrot, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE. L'opération concerne un terrain de 33 247 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD243, ZC287, ZC55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

33 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD243 ZC287 ZC55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 247 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 905780078
SIRET: 90578007800010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05041922W0005
Code commune INSEE	50419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 247 m², situé Le Pont Matrot, Quettreville-sur-Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et autorisé le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041922W0005, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.