Permis d'aménager n° 0504192500001 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 4 207 m², Rue Des Travers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0504192500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2026 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504192500001 porte sur un projet situé Rue Des Travers.
L'opération concerne un terrain de 4 207 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD122, ZD123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504192500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |