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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05041923W0003

Permis d'aménager n° 05041923W0003 à Quettreville-sur-Sienne pour un terrain de 23 810 m², Route Des Presmesnils

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LSA et autorisé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041923W0003, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PA n° 05041923W0003

Demandeur

LSA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05041923W0003 a été délivré le 13 octobre 2023 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Route Des Presmesnils. LSA figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 810 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Surface du terrain

23 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 810 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901062836
SIRET: 90106283600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05041923W0003
Code commune INSEE	50419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 810 m², situé Route Des Presmesnils à Quettreville-sur-Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LSA et autorisé le 13 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041923W0003, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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PA n°05041923W0002 Autorisé

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PA n°05041924W0003 Autorisé

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PA n°05041924W0002 Autorisé

Rue Du Mont Saint Michel

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