Permis d'aménager n° 05000224W0001 à Agneaux pour un terrain de 30 134 m², Avenue Sainte - Marie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier PA n° 05000224W0001
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05000224W0001 a été délivré le 30 octobre 2024 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Sainte - Marie. SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 134 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA23, AA24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 905780078
- SIRET
- 90578007800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT LO (50000)
Autres dossiers de SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05000224W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |