Permis d'aménager n° 0504122400001 à Port-Bail-sur-Mer pour un terrain de 680 m², Rue Des Ormes - Denneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 0504122400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ormes - Denneville, le permis d'aménager n° 0504122400001 a été délivré le 10 octobre 2024 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 680 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504122400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |