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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05041220Q0003

Permis d'aménager n° 05041220Q0003 à Port-Bail-sur-Mer, Le Bourg - Saint-Lo-D'ourv

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUSTACHE FRERES et autorisé le 20 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041220Q0003, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2020

Dossier PA n° 05041220Q0003

Demandeur

EUSTACHE FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg - Saint-Lo-D'ourv, le permis d'aménager n° 05041220Q0003 a été délivré le 20 octobre 2020 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie). Le projet est porté par EUSTACHE FRERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B492, B493, B495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Port-Bail-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B492 B493 B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUSTACHE FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 490547353
SIRET: 49054735300014
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PORT BAIL SUR MER (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05041220Q0003
Code commune INSEE	50412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg - Saint-Lo-D'ourv à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par EUSTACHE FRERES et autorisé le 20 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041220Q0003, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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PA n°05041218Q0001 Autorisé

43 Rue Aubert

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12 févr. 2019 3 343 m² foncier

PA n°05041219Q0001 Annulé

Le Carigny Portbail

Port-Bail-sur-Mer (50580)

26 déc. 2019 47 944 m² foncier SOCIETE POSEIDON

PA n°05041221Q0001 Terminé

Rue Du Pere Albert - Rue C

Port-Bail-sur-Mer (50580)

17 janv. 2022 2 887 m² foncier

PA n°0504122200002 Commencé

Rue Du Breuil - Denneville

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01 sept. 2022 23 220 m² foncier COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

PA n°0504122200003 Commencé

Route De La Mer

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30 janv. 2023 6 372 m² foncier

PA n°0504122300001 Autorisé

Place Edmond Laquaine

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27 juil. 2023 6 939 m² foncier COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

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