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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05041219Q0001

Permis d'aménager à Port-Bail-sur-Mer pour 47 944 m² de terrain - Le Carigny Portbail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 26 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041219Q0001, instruit par la commune de Port-Bail-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2019

Dossier PA n° 05041219Q0001

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05041219Q0001, délivré le 26 décembre 2019 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Carigny Portbail, Port-Bail-sur-Mer (50580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE POSEIDON. L'opération concerne un terrain de 47 944 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont ZP253, ZP324, ZP325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/12/2019

Surface du terrain

47 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP253 ZP324 ZP325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portbail

Territoire administratif

Commune: Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 944 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE POSEIDON

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 401720594
SIRET: 40172059400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOLLEVAST (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05041219Q0001
Code commune INSEE	50412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 944 m², situé Le Carigny Portbail, Port-Bail-sur-Mer (50580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE POSEIDON et autorisé le 26 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041219Q0001, instruit par la commune de Port-Bail-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.