Permis d'aménager n° 05041219Q0001 à Port-Bail-sur-Mer pour un terrain de 47 944 m², Le Carigny Portbail
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 26 décembre 2019
Dossier PA n° 05041219Q0001
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041219Q0001 a fait l'objet d'une décision le 26 décembre 2019, pour un projet situé Le Carigny Portbail. Le demandeur déclaré est SOCIETE POSEIDON.
L'opération concerne un terrain de 47 944 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP253, ZP324, ZP325. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Port-Bail-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
26 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Portbail
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041219Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |