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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0504122300001

Permis d'aménager n° 0504122300001 à Port-Bail-sur-Mer pour un terrain de 6 939 m², Place Edmond Laquaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER et autorisé le 27 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504122300001, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PA n° 0504122300001

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2023 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504122300001 porte sur un projet situé Place Edmond Laquaine. La demande émane de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 939 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1215, K17, K20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Port-Bail-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Surface du terrain

6 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1215 K17 K20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086593
SIRET: 20008659300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT (50580)

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PA n°0504122200002 Commencé

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01 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504122300001
Code commune INSEE	50412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 939 m², situé Place Edmond Laquaine à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER et autorisé le 27 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504122300001, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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