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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0504122200002

Permis d'aménager n° 0504122200002 à Port-Bail-sur-Mer pour un terrain de 23 220 m², Rue Du Breuil - Denneville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER et autorisée le 1 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122200002, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PA n° 0504122200002

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Breuil - Denneville, le permis d'aménager n° 0504122200002 a été délivré le 1 septembre 2022 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie). COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 220 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH63, AH66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Port-Bail-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

23 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

06/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 AH63 AH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 220 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200086593
SIRET: 20008659300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: PORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT (50580)

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27 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504122200002
Code commune INSEE	50412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 220 m², situé Rue Du Breuil - Denneville à Port-Bail-sur-Mer (50580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER et autorisée le 1 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0504122200002, déposé en mairie de Port-Bail-sur-Mer.

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