Permis d'aménager n° 05037617W0001 à Nicorps pour un terrain de 2 958 m², 15 Rue Du Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 05037617W0001
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2017 à Nicorps (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05037617W0001 porte sur un projet situé 15 Rue Du Bourg. SOCIETE POSEIDON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 958 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A779, A780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Nicorps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nicorps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nicorps Code postal 50203 Identifiant INSEE 50376
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE POSEIDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401720594
- SIRET
- 40172059400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de SOCIETE POSEIDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05037617W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |