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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0503762500001

Permis d'aménager n° 0503762500001 à Nicorps pour un terrain de 28 993 m², La Grande Belliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NICORPS et autorisé le 4 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503762500001, déposé en mairie de Nicorps.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 0503762500001

Demandeur

COMMUNE DE NICORPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grande Belliere, le permis d'aménager n° 0503762500001 a été délivré le 4 décembre 2025 à Nicorps (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NICORPS.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 993 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB83, AB85, AB87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Nicorps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

28 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nicorps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB83 AB85 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nicorps Code postal 50200 Identifiant INSEE 50376
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 993 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NICORPS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003765
SIRET: 21500376500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NICORPS (50200)

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24 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0503762500001
Code commune INSEE	50376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 993 m², situé La Grande Belliere à Nicorps (50200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NICORPS et autorisé le 4 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503762500001, déposé en mairie de Nicorps.

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