Permis d'aménager n° 05037624W0001 à Nicorps pour un terrain de 4 702 m², 0 Le Clos Joncquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PA n° 05037624W0001
Demandeur
COMMUNE DE NICORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Le Clos Joncquet, le permis d'aménager n° 05037624W0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Nicorps (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NICORPS.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 702 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB29. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nicorps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nicorps
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nicorps Code postal 50200 Identifiant INSEE 50376
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NICORPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003765
- SIRET
- 21500376500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NICORPS (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE NICORPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05037624W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |