Permis d'aménager n° 05037621W0001 à Nicorps pour un terrain de 10 015 m², Village Des Brothelandes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PA n° 05037621W0001
Demandeur
COMMUNE DE NICORPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05037621W0001 a été délivré le 24 mars 2022 à Nicorps (Manche, Normandie), pour un projet situé Village Des Brothelandes. La demande émane de COMMUNE DE NICORPS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 015 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nicorps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nicorps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nicorps Code postal 50200 Identifiant INSEE 50376
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NICORPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003765
- SIRET
- 21500376500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NICORPS (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE NICORPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05037621W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |