Permis d'aménager n° 05029420Q0004 à Martinvast pour un terrain de 3 033 m², 7 Rue General Dumoncel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 05029420Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05029420Q0004 a été délivré le 24 novembre 2020, pour un projet situé 7 Rue General Dumoncel.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Martinvast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTINVAST (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029420Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |