Permis d'aménager n° 0502942400001 à Martinvast pour un terrain de 8 422 m², Rue De La Poste
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PA n° 0502942400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2024 à Martinvast (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502942400001 porte sur un projet situé Rue De La Poste.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 422 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AD216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONNEVILLE LE THEIL (ANCIENNEMEN (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502942400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |