Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05029224W0001

Permis d'aménager n° 05029224W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 3 716 m², Rue Du Douyt Saint-Pierre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 05029224W0001

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05029224W0001 a été délivré le 14 février 2025 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Douyt Saint-Pierre. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON.

L'opération concerne un terrain de 3 716 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 716 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058220
SIRET
20005822000092
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2016
Localisation
MARIGNY LE LOZON (ANCIENNEMENT M (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05029224W0001
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 716 m², situé Rue Du Douyt Saint-Pierre à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON et autorisée le 14 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2025, ouverture de chantier le 14 février 2025, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029224W0001, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Marigny-Le-Lozon

Autres types d'autorisations à Marigny-Le-Lozon