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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05029224W0001

Permis d'aménager n° 05029224W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 3 716 m², Rue Du Douyt Saint-Pierre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON et autorisée le 14 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029224W0001, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 05029224W0001

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05029224W0001 a été délivré le 14 février 2025 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Douyt Saint-Pierre. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON.

L'opération concerne un terrain de 3 716 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

3 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 716 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058220
SIRET: 20005822000092
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MARIGNY LE LOZON (ANCIENNEMENT M (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05029224W0001
Code commune INSEE	50292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 716 m², situé Rue Du Douyt Saint-Pierre à Marigny-Le-Lozon (50570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON et autorisée le 14 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029224W0001, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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PA n°05029220W0001 Terminé

Lieu Dit Le Clos Au Seigne

Marigny-Le-Lozon (50570)

07 mai 2021 5 610 m² foncier

PA n°05029221W0001 Terminé

Rue Du Mesnil-Amey Marigny

Marigny-Le-Lozon (50570)

15 juin 2021 11 940 m² foncier

PA n°05029221W0002 Terminé

Avenue Du 13 Juin 1944 Mar

Marigny-Le-Lozon (50570)

29 juil. 2022 3 985 m² foncier

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Chemin De La Barberie Mari

Marigny-Le-Lozon (50570)

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PA n°0502922500002 Commencé

20 Rue Du Mesnil Amey

Marigny-Le-Lozon (50570)

10 sept. 2025 5 769 m² foncier

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