Permis d'aménager n° 05029224W0001 à Marigny-Le-Lozon pour un terrain de 3 716 m², Rue Du Douyt Saint-Pierre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PA n° 05029224W0001
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05029224W0001 a été délivré le 14 février 2025 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Douyt Saint-Pierre. La demande émane de COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON.
L'opération concerne un terrain de 3 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058220
- SIRET
- 20005822000092
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARIGNY LE LOZON (ANCIENNEMENT M (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05029224W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |