Permis de construire Logement N° 05029222W0014

Permis de construire à Marigny-Le-Lozon pour 83 m² de logement - 55 Rue Du Mesnil-Amey Mari 50570 Marignu-Le-Lozon Lotissement Les

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05029222W0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05029222W0014, délivré le 4 octobre 2022 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 55 Rue Du Mesnil-Amey Mari 50570 Marignu-Le-Lozon Lotissement Les, Marigny-Le-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 090 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 50570 Marignu-Le-Lozon Lotissement Les

Territoire administratif

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY LE LOZON (ANCIENNEMENT M (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029222W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Du Mesnil-Amey Mari 50570 Marignu-Le-Lozon Lotissement Les, Marigny-Le-Lozon (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2022, ouverture de chantier le 17 février 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029222W0014, instruit par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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