Permis d'aménager n° 05028815J0002 à Marcey-les-Grèves pour un terrain de 8 787 m², Rue Des Trois Croix
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PA n° 05028815J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2016 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05028815J0002 porte sur un projet situé Rue Des Trois Croix.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 787 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marcey-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marcey-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 787 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCEY-LES-GREVES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05028815J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |