Permis d'aménager n° 05028820J0001 à Marcey-les-Grèves pour un terrain de 2 831 m², 13 Les Vignes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 05028820J0001
Demandeur
SUD MANCHE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2020 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05028820J0001 porte sur un projet situé 13 Les Vignes. La demande émane de SUD MANCHE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 831 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marcey-les-Grèves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2021.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
19/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Marcey-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 831 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD MANCHE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887820595
- SIRET
- 88782059500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de SUD MANCHE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05028820J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |