Permis d'aménager n° 05028815J0001 à Marcey-les-Grèves, Les Trois Croix
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 juin 2015
Dossier PA n° 05028815J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2015 à Marcey-les-Grèves (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05028815J0001 porte sur un projet situé Les Trois Croix.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Marcey-les-Grèves.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcey-les-Grèves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Marcey-les-Grèves Code postal 50300 Identifiant INSEE 50288
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCEY-LES-GREVES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05028815J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 24 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |