Permis d'aménager n° 05027222W0001 à Tourneville-sur-Mer pour un terrain de 2 431 m², 16 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 05027222W0001
Demandeur
COMMUNE DE LINGREVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05027222W0001 a été délivré le 18 février 2022, pour un projet situé 16 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE LINGREVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 431 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE218, AE307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Tourneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINGREVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002726
- SIRET
- 21500272600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027222W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |