Permis de construire n° 05027213W0002 à Tourneville-sur-Mer pour 142 m² de locaux, 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05027213W0002
Demandeur
COMMUNE DE CONTRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05027213W0002 a été délivré le 18 juillet 2013 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONTRIERES.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE214, AE217, AE306. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 66 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 112 m² | 12 m² | 142 m² | -42 m² | 112 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 142 m² | 12 m² | 142 m² | -12 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 0 m² | 112 m² | 12 m² | 142 m² | -42 m² | 112 m² |
| Total locaux | 154 m² | 0 m² | 112 m² | 12 m² | 142 m² | -42 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONTRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001405
- SIRET
- 21500140500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONTRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027213W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |