Permis de construire à Tourneville-sur-Mer pour 142 m² de locaux - 14 Rue Des Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 05027213W0002
Demandeur
COMMUNE DE TRELLY
Cette page présente le permis de construire n° 05027213W0002, délivré le 18 juillet 2013 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Ecoles, Tourneville-sur-Mer (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRELLY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 458 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE214, AE217, AE306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 66 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 112 m² | 12 m² | 142 m² | 0 m² | 112 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 142 m² | 12 m² | 142 m² | 0 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 0 m² | 112 m² | 12 m² | 142 m² | 0 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRELLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006057
- SIRET
- 21500605700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05027213W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |