Permis d'aménager n° 05027217W0002 à Tourneville-sur-Mer pour un terrain de 15 401 m², Le Marais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 05027217W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05027217W0002, délivré le 27 juillet 2017 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Marais.
L'opération concerne un terrain de 15 401 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC81, AC490. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Tourneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2018.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05027217W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |