Permis d'aménager n° 0502722600001 à Tourneville-sur-Mer pour un terrain de 12 050 m², Rue Des Clos
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PA n° 0502722600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0502722600001 porte sur un projet situé Rue Des Clos.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 050 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Tourneville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREVILLE SUR MER (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 03/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |