Permis d'aménager n° 05025222J0003 à Hudimesnil pour un terrain de 6 440 m², Le Clos Des Rues
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 05025222J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05025222J0003, délivré le 17 mars 2023 à Hudimesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Clos Des Rues.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 440 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hudimesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Hudimesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Rues
Territoires administratifs
- Commune
- Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025222J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |