Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05025222J0002

Permis d'aménager n° 05025222J0002 à Hudimesnil pour un terrain de 51 771 m², 26 Les Terres Alix

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PA n° 05025222J0002

Demandeur

LOISIRS PLEIN AIR 50

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05025222J0002, délivré le 17 février 2023 à Hudimesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 26 Les Terres Alix. Le dossier a été déposé par LOISIRS PLEIN AIR 50.

L'opération concerne un terrain de 51 771 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C282, C278. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Hudimesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Surface du terrain

51 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hudimesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C282 C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 51 771 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISIRS PLEIN AIR 50

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494067176
SIRET
49406717600029
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
HUDIMESNIL (50510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05025222J0002
Code commune INSEE 50252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 771 m², situé 26 Les Terres Alix à Hudimesnil (50510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOISIRS PLEIN AIR 50 et autorisée le 17 février 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025222J0002, déposé en mairie d'Hudimesnil.

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