Permis d'aménager n° 05025221J0002 à Hudimesnil pour un terrain de 5 044 m², Le Courtillet De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 05025221J0002
Demandeur
COMMUNE DE HUDIMESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05025221J0002, délivré le 9 septembre 2021 à Hudimesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Courtillet De Bas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HUDIMESNIL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 044 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Hudimesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Hudimesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hudimesnil Code postal 50510 Identifiant INSEE 50252
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUDIMESNIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002528
- SIRET
- 21500252800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUDIMESNIL (50510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05025221J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |