Permis d'aménager n° 05023720J0001 à La Haye-Pesnel pour un terrain de 3 442 m², 22 Rue Des Abrincates
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 05023720J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05023720J0001, délivré le 30 juin 2020 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Des Abrincates.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 442 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC307, AC992, AC993. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Pesnel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE PESNEL (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023720J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |