Permis d'aménager n° 05023713J0001 à La Haye-Pesnel, Av Ernest Corbin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 8 août 2013
Dossier PA n° 05023713J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 août 2013 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05023713J0001 porte sur un projet situé Av Ernest Corbin.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A561, A559, A409. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Haye-Pesnel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Haye-Pesnel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05023713J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |