Permis d'aménager n° 05022218Q0005 à Grosville pour un terrain de 1 100 m², Rue De L'ecurie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PA n° 05022218Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05022218Q0005, délivré le 14 novembre 2018 à Grosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'ecurie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Grosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREAUVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05022218Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |