Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05022218Q0002

Permis d'aménager n° 05022218Q0002 à Grosville pour un terrain de 2 143 m², 4 Rue De L'ecurie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022218Q0002, déposé en mairie de Grosville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PA n° 05022218Q0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05022218Q0002, délivré le 20 juin 2018 à Grosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue De L'ecurie.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 143 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB194. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Grosville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Surface du terrain

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/01/2019

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB193 AB194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 143 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05022218Q0002
Code commune INSEE	50222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 143 m², situé 4 Rue De L'ecurie à Grosville (50340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05022218Q0002, déposé en mairie de Grosville.

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Rue Saint Martin

Grosville (50340)

06 août 2018 4 557 m² foncier

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Rue De L'ecurie

Grosville (50340)

08 nov. 2018 1 100 m² foncier

PA n°05022218Q0005 Terminé

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14 nov. 2018 1 100 m² foncier

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