Permis d'aménager n° 05022218Q0003 à Grosville pour un terrain de 4 557 m², Rue Saint Martin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 05022218Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05022218Q0003, délivré le 6 août 2018 à Grosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint Martin.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 557 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, ZL41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Grosville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05022218Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |