Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05022218Q0004

Permis d'aménager n° 05022218Q0004 à Grosville pour un terrain de 1 100 m², Rue De L'ecurie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022218Q0004, déposé en mairie de Grosville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PA n° 05022218Q0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05022218Q0004, délivré le 8 novembre 2018 à Grosville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'ecurie.

L'opération concerne un terrain de 1 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Grosville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2019.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/11/2018

Chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Localisation du projet à Grosville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05022218Q0004
Code commune INSEE	50222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 100 m², situé Rue De L'ecurie à Grosville (50340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05022218Q0004, déposé en mairie de Grosville.

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PA n°05022218Q0002 Terminé

4 Rue De L'ecurie

Grosville (50340)

20 juin 2018 2 143 m² foncier

PA n°05022218Q0003 Terminé

Rue Saint Martin

Grosville (50340)

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PA n°05022218Q0005 Terminé

Rue De L'ecurie

Grosville (50340)

14 nov. 2018 1 100 m² foncier

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Village De L'eglise

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PA n°05022219Q0001 Terminé

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