Permis d'aménager n° 05022219Q0002 à Grosville pour un terrain de 3 975 m², 2 Rue Des Touzes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 05022219Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Grosville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05022219Q0002 porte sur un projet situé 2 Rue Des Touzes.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB82, AB83. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Grosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grosville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50222
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 975 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONVILLE-LES-BAINS (50350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05022219Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |