Permis d'aménager n° 05021824Y0001 à Granville pour un terrain de 5 150 m², Cours Jonville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PA n° 05021824Y0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021824Y0001, délivré le 26 juillet 2024 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Cours Jonville. COMMUNE DE GRANVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN44, BN45, BN276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Granville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002189
- SIRET
- 21500218900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRANVILLE (50400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021824Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |